Modèle de lettre de quitus

Le quitus fiscal doit être renouvelé tous les six (6) mois. Le ministère du plan doit envoyer la demande au ministère des Finances au nom de l`organisation. Toutefois, chaque fois qu`une déclaration en douane est présentée, le «quitus-type B» doit être inclus. C`est la preuve que l`organisation a accompli toutes ses obligations fiscales (juste une formalité d`exonération fiscale) et qu`elle est autorisée à exporter et à importer. Apprenez à écrire d`autres types de lettres! Consultez Comment rédiger une lettre, disponible en Kindle et livre de poche sur Amazon dès maintenant. Vous pouvez également nous envoyer votre lettre pour la relecture. Chaque fois qu`une déclaration en douane est préparée, une copie du quitus doit être jointe. Une fois le processus d`enregistrement terminé, le NIF exonéré d`impôt et le «quitus-type B» obtenu, une habiteront sera en mesure de présenter sa déclaration en douane pour chaque expédition entrante (air, route, mer). La déclaration en douane est un formulaire qui peut être rempli et présenté au ministère des Finances uniquement par un courtier en douane agréé et enregistré (voir la liste ci-jointe). L`organisation doit toutefois fournir au courtier en douane choisi l`ensemble complet des documents nécessaires au processus qu`il/elle fera au nom de l`organisation, y compris la «REQUETE de franchise», qui est la lettre demandant les droits de douane Exemption. Cette lettre est la première étape à accomplir pour chaque déclaration en douane. La lettre doit être adressée et dûment signée (signature reconnue) par l`organisation au ministère de la ligne (MoFA pour les organisations internationales et le ministère du plan pour les ONG), et doit contenir tous les détails de l`expédition, y compris le numéro B/L, Description des éléments et de la valeur. Une fois que la lettre est prête, elle doit être jointe aux documents d`expédition et donnée au courtier personnalisé qui suivra le processus au nom de l`organisation.

Une fois la reconnaissance obtenue, une demande de «numero d`identification fiscale» (NIF) peut être faite au ministère des finances, grâce à l`aide de la MoFA. Ce numéro identifiera l`organisation comme exonérée d`impôt pour toutes les transactions futures.